Politique de confidentialité

Cette politique décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la SAS KAOP, qui exerce sous la marque SEKAOP. Les parties I à III reprennent la politique applicable aux clients et prospects professionnels, entreprises, administrations et collectivités. La partie IV concerne les particuliers et les visiteurs du site, la partie V les cookies.

Responsable de traitement : SAS KAOP — RCS Toulouse 922 377 361. Contact : contact@sekaop.fr. Version archivée et communicable sur demande à contact@sekaop.fr.

I. Responsable, champ et données

Article 1 — Responsable du traitement

1.1 SAS KAOP, société par actions simplifiée au capital de 8 000 euros, siège social 200 rue du Riou, 31700 Beauzelle, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 922 377 361, représentée par son Président, Monsieur Antoine BONTE. Adresse électronique : contact@sekaop.fr — téléphone : 06 46 63 75 01.

1.2 La SAS KAOP n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Les demandes relatives aux traitements décrits par la présente politique sont adressées à contact@sekaop.fr.

Article 2 — Champ d'application

2.1 Les parties I à III de la présente politique s'appliquent aux traitements mis en œuvre dans le cadre des relations avec des clients et prospects professionnels, entreprises, administrations et collectivités territoriales. Les personnes concernées sont les personnes physiques agissant pour le compte de ces organisations : interlocuteurs commerciaux, techniques, comptables et signataires.

Article 3 — Données traitées

3.1 Données d'identification et professionnelles : nom, prénom, fonction, service, organisation. Coordonnées professionnelles. Données contractuelles : devis, commandes, contrats, correspondances. Données de facturation et de règlement. Données techniques relatives aux sites d'implantation, à l'installation et à la maintenance des bornes, lorsqu'elles se rapportent à une personne physique identifiable. Données d'échange avec le support.

3.2 Les données signalées comme obligatoires sont nécessaires à l'établissement d'un devis, à la conclusion du contrat et à son exécution. À défaut, la demande ne peut être traitée.

II. Finalités, destinataires et sécurité

Article 4 — Finalités, bases légales et durées de conservation

4.1 Gestion des devis, commandes, contrats et de la relation commerciale. Base légale : exécution du contrat ou mesures précontractuelles. Conservation : durée de la relation contractuelle, puis cinq (5) ans.

4.2 Installation, mise en service, supervision et maintenance des équipements. Base légale : exécution du contrat. Conservation : durée de la relation, puis dix (10) ans pour les éléments relevant des garanties légales de la construction.

4.3 Facturation, comptabilité et obligations fiscales. Base légale : obligation légale. Conservation : dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice.

4.4 Réponse aux consultations et marchés publics, constitution des dossiers de candidature. Base légale : mesures précontractuelles et obligation légale. Conservation : cinq (5) ans à compter de la notification ou du rejet, en cohérence avec les délais de recours applicables.

4.5 Prospection commerciale auprès de professionnels. Base légale : intérêt légitime de la SAS KAOP à développer son activité, l'objet de la sollicitation étant en rapport avec la fonction professionnelle de la personne démarchée. Conservation : trois (3) ans à compter du dernier contact. Chaque message comporte un moyen simple de s'opposer à de nouvelles sollicitations.

4.6 Sécurité des systèmes et prévention de la fraude. Base légale : intérêt légitime. Conservation : douze (12) mois pour les journaux techniques.

4.7 Gestion des réclamations et des contentieux. Base légale : intérêt légitime à établir, exercer et défendre ses droits. Conservation : durée de la procédure et des voies de recours.

Article 5 — Destinataires et sous-traitants

5.1 Les données sont destinées aux services internes habilités et, dans la limite de leur mission :

• aux installateurs partenaires qualifiés IRVE et aux prestataires de maintenance ;
• aux transporteurs et prestataires logistiques ;
• aux prestataires d'hébergement, de messagerie, de supervision et de gestion commerciale, notamment Vercel Inc. pour l'hébergement du site ;
• aux conseils, experts-comptables, assureurs, organismes de financement et, le cas échéant, autorités administratives ou judiciaires.

5.2 Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l'article 28 du règlement (UE) 2016/679.

Article 6 — Sous-traitance pour le compte du client

6.1 Lorsque la SAS KAOP traite des données à caractère personnel pour le compte du client, notamment dans le cadre d'une prestation de supervision ou de gestion des accès aux bornes, elle agit en qualité de sous-traitant. Les Parties concluent alors un accord de sous-traitance définissant l'objet, la durée, la nature et la finalité du traitement, les catégories de données et de personnes concernées ainsi que les obligations des Parties, annexé au contrat de maintenance ou au devis.

Article 7 — Transferts hors de l'Union européenne

7.1 L'hébergement du site est assuré par Vercel Inc., établie aux États-Unis. Les traitements correspondants peuvent donner lieu à un transfert de données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914) et, le cas échéant, par la certification du prestataire au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis.

7.2 Copie des garanties mises en place peut être obtenue sur demande adressée à contact@sekaop.fr.

Article 8 — Décision automatisée et sécurité

8.1 Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative les personnes concernées n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé.

8.2 La SAS KAOP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges, gestion des habilitations, cloisonnement des environnements, sauvegardes, journalisation des accès et sensibilisation du personnel.

III. Droits des personnes

Article 9 — Droits et modalités d'exercice

9.1 Les personnes concernées disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.

9.2 Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

9.3 Ces droits s'exercent à contact@sekaop.fr ou par courrier au siège social. La SAS KAOP répond dans un délai d'un (1) mois, prorogeable de deux (2) mois en cas de complexité.

Article 10 — Limites de l'exercice des droits

10.1 La SAS KAOP peut demander tout élément complémentaire permettant de justifier de l'identité du demandeur lorsqu'elle a des doutes raisonnables sur celle-ci.

10.2 Conformément à l'article 12.5 du règlement (UE) 2016/679, les demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, peuvent donner lieu à la perception de frais raisonnables ou à un refus motivé.

10.3 Les droits d'effacement et d'opposition ne s'appliquent pas aux données dont la conservation est nécessaire au respect d'une obligation légale, à l'exécution du contrat ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. Dans ce cas, les données concernées sont archivées avec un accès restreint jusqu'à l'expiration des délais applicables.

Article 11 — Réclamation et modification

11.1 Toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

11.2 La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution des traitements ou de la réglementation. La date de la dernière mise à jour figure en tête du document.

IV. Particuliers et visiteurs du site

Article 12 — Personnes concernées

12.1 La présente partie s'applique aux personnes physiques qui consultent le site, remplissent un formulaire (demande de devis ou d'étude, contact, commande de carte RFID, questionnaire d'éligibilité aux aides, téléchargement de document) ou utilisent l'application mobile SEKAOP à titre personnel. Le responsable du traitement est la SAS KAOP, désignée à l'article 1.

Article 13 — Données collectées

13.1 Données transmises au moyen des formulaires : nom, adresse électronique, téléphone, code postal et, selon la demande, adresse de livraison, informations sur le projet (type de logement, véhicule, puissance souhaitée), réponses au questionnaire d'éligibilité et contenu du message. Les champs obligatoires sont signalés ; sans eux, la demande ne peut pas être traitée.

13.2 Avec chaque demande sont conservés la page d'origine, les éventuels paramètres de campagne présents dans l'adresse de la page (« utm »), ainsi que la date et le texte de l'accord donné au moment de l'envoi.

13.3 Pour limiter les envois abusifs, une empreinte non réversible de l'adresse IP est calculée et conservée en mémoire pendant dix (10) minutes au plus. Elle ne permet pas de retrouver l'adresse IP.

13.4 Application mobile : données de compte, historique des sessions de recharge, données de paiement traitées par le prestataire de paiement (la SAS KAOP ne conserve aucun numéro de carte bancaire) et, avec votre autorisation, données de localisation. La localisation sert uniquement à afficher les bornes à proximité, calculer un itinéraire et suivre un trajet que vous avez démarré ; elle n'est jamais utilisée à des fins publicitaires, de ciblage ou de profilage, et peut être désactivée à tout moment dans les réglages du téléphone.

Article 14 — Finalités, bases légales et durées de conservation

14.1 Répondre à une demande de devis, d'étude, de contact ou d'éligibilité aux aides, et assurer le suivi de cette demande. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande. Conservation : trois (3) ans à compter du dernier contact, sauf conclusion d'un contrat.

14.2 Traiter une commande de carte RFID ou de borne, la facturer et assurer le service après-vente. Base légale : exécution du contrat ; obligation légale pour la facturation. Conservation : durée de la relation, puis cinq (5) ans ; dix (10) ans pour les pièces comptables.

14.3 Fonctionnement de l'application : sessions de recharge, paiement, notifications. Base légale : exécution du contrat ; consentement pour la localisation. Conservation : durée d'utilisation du compte, puis les délais légaux applicables. Les coordonnées de localisation ne sont pas conservées durablement.

14.4 Envoyer par courrier électronique un accusé de réception de votre demande. Base légale : mesures précontractuelles. Aucun courrier de prospection n'est adressé à un particulier sans son accord préalable.

14.5 Sécurité du site et prévention des abus. Base légale : intérêt légitime. Conservation : voir l'article 13.3 ; douze (12) mois pour les journaux techniques.

Article 15 — Destinataires et sous-traitants

15.1 Les données sont destinées aux seules personnes habilitées de la SAS KAOP et, dans la limite de leur mission, à l'installateur qualifié IRVE chargé de votre projet ainsi qu'aux prestataires techniques suivants : hébergement du site (Vercel Inc.), hébergement de la base de données et des fichiers (Supabase), envoi des courriers électroniques (Resend), paiement (prestataire de services de paiement agréé).

15.2 Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

15.3 Les droits décrits aux articles 9 à 11 s'appliquent à l'identique aux particuliers et aux visiteurs.

V. Cookies et traceurs

Article 16 — Traceurs utilisés

16.1 Le site ne dépose que les traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement en application de l'article 82 de la loi n° 78-17 : mémorisation de votre choix en matière de cookies (conservé six (6) mois dans votre navigateur), préférence d'affichage clair ou sombre et, pour les utilisateurs de l'Espace Pro, cookie de session permettant de rester connecté.

16.2 Avec votre accord seulement, le site mesure son audience de façon anonyme afin d'améliorer ses pages, au moyen de l'outil Vercel Web Analytics fourni par l'hébergeur du site, Vercel Inc., qui agit pour le compte de la SAS KAOP. Cet outil ne dépose aucun cookie : les visites sont comptées de façon agrégée (pages vues, provenance, type d'appareil), sans identifier les visiteurs ni les suivre d'un site à l'autre. Cette mesure est désactivée par défaut ; elle ne concerne pas l'Espace Pro.

16.3 Le site ne dépose aucun traceur publicitaire et ne partage aucune donnée de navigation avec des réseaux sociaux. Les liens vers LinkedIn, Instagram, Facebook, l'App Store et Google Play sont de simples liens : ces services ne déposent de traceurs que si vous les ouvrez.

Article 17 — Gérer vos choix

17.1 Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser la mesure d'audience ; refuser est aussi simple qu'accepter. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment grâce au lien « Gérer les cookies » présent en bas de chaque page.

17.2 Vous pouvez également supprimer les cookies et données de site depuis les réglages de votre navigateur.