Informations légales
Politique de confidentialité
Quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.
Version du 16 novembre 2026
Cette politique décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la SAS KAOP, qui exerce sous la marque SEKAOP. Les parties I à III reprennent la politique applicable aux clients et prospects professionnels, entreprises, administrations et collectivités. La partie IV concerne les particuliers et les visiteurs du site, la partie V les cookies et le stockage dans votre navigateur, la partie VI les salariés, les partenaires installateurs et les autres utilisateurs de l'Espace Pro.
Responsable de traitement : SAS KAOP — RCS Toulouse 922 377 361. Contact : contact@sekaop.fr. Version archivée et communicable sur demande à contact@sekaop.fr.
I. Responsable, champ et données
Article 1 — Responsable du traitement
1.1 SAS KAOP, société par actions simplifiée au capital de 8 000 euros, siège social 200 rue du Riou, 31700 Beauzelle, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 922 377 361, représentée par son Président, Monsieur Antoine BONTE. Adresse électronique : contact@sekaop.fr — téléphone : 06 46 63 75 01.
1.2 La SAS KAOP n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Les demandes relatives aux traitements décrits par la présente politique sont adressées à contact@sekaop.fr.
Article 2 — Champ d'application
2.1 Les parties I à III de la présente politique s'appliquent aux traitements mis en œuvre dans le cadre des relations avec des clients et prospects professionnels, entreprises, administrations et collectivités territoriales. Les personnes concernées sont les personnes physiques agissant pour le compte de ces organisations : interlocuteurs commerciaux, techniques, comptables et signataires. Les particuliers et visiteurs du site relèvent de la partie IV, les utilisateurs de l'Espace Pro de la partie VI.
Article 3 — Données traitées
3.1 Données d'identification et professionnelles : nom, prénom, fonction, service, organisation. Coordonnées professionnelles. Données contractuelles : devis, commandes, contrats, correspondances. Données de facturation et de règlement. Données techniques relatives aux sites d'implantation, à l'installation et à la maintenance des bornes, lorsqu'elles se rapportent à une personne physique identifiable. Données d'échange avec le support.
3.2 Les données signalées comme obligatoires sont nécessaires à l'établissement d'un devis, à la conclusion du contrat et à son exécution. À défaut, la demande ne peut être traitée.
II. Finalités, destinataires et sécurité
Article 4 — Finalités, bases légales et durées de conservation
4.1 Gestion des devis, commandes, contrats et de la relation commerciale. Base légale : exécution du contrat ou mesures précontractuelles. Conservation : durée de la relation contractuelle, puis cinq (5) ans.
4.2 Installation, mise en service, supervision et maintenance des équipements. Base légale : exécution du contrat. Conservation : durée de la relation, puis dix (10) ans pour les éléments relevant des garanties légales de la construction.
4.3 Facturation, comptabilité et obligations fiscales. Base légale : obligation légale. Conservation : dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice.
4.4 Réponse aux consultations et marchés publics, constitution des dossiers de candidature. Base légale : mesures précontractuelles et obligation légale. Conservation : cinq (5) ans à compter de la notification ou du rejet, en cohérence avec les délais de recours applicables.
4.5 Prospection commerciale auprès de professionnels. Base légale : intérêt légitime de la SAS KAOP à développer son activité, l'objet de la sollicitation étant en rapport avec la fonction professionnelle de la personne démarchée. Conservation : trois (3) ans à compter du dernier contact. Chaque message comporte un moyen simple de s'opposer à de nouvelles sollicitations.
4.6 Sécurité des systèmes et prévention de la fraude. Base légale : intérêt légitime. Conservation : quatre-vingt-dix (90) jours pour le journal des connexions à l'Espace Pro (article 21), douze (12) heures pour les sessions, dix (10) minutes au plus pour l'empreinte anti-abus (article 13.3).
4.7 Gestion des réclamations et des contentieux. Base légale : intérêt légitime à établir, exercer et défendre ses droits. Conservation : durée de la procédure et des voies de recours.
Article 5 — Destinataires et sous-traitants
5.1 Les données sont destinées aux services internes habilités de la SAS KAOP et, dans la limite de leur mission :
- aux installateurs partenaires qualifiés IRVE et aux prestataires de maintenance, pour les projets qui leur sont confiés ;
- aux transporteurs et prestataires logistiques ;
- aux conseils, experts-comptables, assureurs, organismes de financement et, le cas échéant, autorités administratives ou judiciaires ;
- aux prestataires techniques ci-dessous, qui agissent pour le compte de la SAS KAOP (sous-traitants).
5.2 Sous-traitants techniques du site et de l'Espace Pro :
| Prestataire | Rôle | Données concernées | Pays et garanties |
|---|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du site et exécution de ses fonctions ; mesure d'audience Vercel Web Analytics, avec votre accord seulement | Ensemble des données traitées par le site, adresse IP incluse | Société américaine. Les fonctions du site sont exécutées à Paris. Transferts vers les États-Unis encadrés par les clauses contractuelles types ou, le cas échéant, le cadre de protection des données UE–États-Unis |
| Vercel Blob | Stockage privé des fichiers : documents, devis et factures en PDF, photos de visite technique, justificatifs de notes de frais | Contenu de ces fichiers | Fournisseur : Vercel Inc. (mêmes garanties). |
| Neon | Base de données PostgreSQL | Demandes reçues par les formulaires, comptes de l'Espace Pro, dossiers clients, devis, factures, commandes, notes de frais, journal de connexions | Société américaine. |
| Resend | Envoi des courriers électroniques : notification interne des demandes, accusé de réception, devis, liens de connexion et de réinitialisation | Adresse électronique, nom, contenu des messages et pièces jointes | Société américaine. |
| Stripe | Paiement par carte des commandes des partenaires installateurs (lorsque ce mode est activé) | Données de la commande et du payeur ; aucun numéro de carte ne transite par les serveurs de la SAS KAOP | |
| Vercel AI Gateway et Anthropic | Lecture automatique des photos de justificatifs de notes de frais (article 22) ; recherche web du simulateur de l'Espace Pro lorsque cette fonction est activée (article 23) | Photo du justificatif ; voie, commune et coordonnées de l'emplacement étudié | Sociétés américaines. |
5.3 D'autres services sont consultés directement par votre navigateur lorsque vous utilisez certaines fonctions du site : voir les articles 16 et 23.
5.4 Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
5.5 Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l'article 28 du règlement (UE) 2016/679.
5.6 Application mobile et services associés : les comptes, la recharge et les notifications font intervenir notamment Amazon Web Services (région de Paris), Stripe, Google et Apple (connexion avec un compte Google ou Apple, notifications), Brevo (listes de contacts et d'attente) et Cloudflare (protection anti-robots des formulaires de la bêta).
Article 6 — Sous-traitance pour le compte du client
6.1 Lorsque la SAS KAOP traite des données à caractère personnel pour le compte du client, notamment dans le cadre d'une prestation de supervision ou de gestion des accès aux bornes, elle agit en qualité de sous-traitant. Les Parties concluent alors un accord de sous-traitance définissant l'objet, la durée, la nature et la finalité du traitement, les catégories de données et de personnes concernées ainsi que les obligations des Parties, annexé au contrat de maintenance ou au devis.
Article 7 — Transferts hors de l'Union européenne
7.1 Vercel Inc., Anthropic, Resend et Neon sont des sociétés établies aux États-Unis : leur intervention peut donner lieu à un transfert de données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914) ou, lorsque le prestataire y est certifié, par le cadre de protection des données UE–États-Unis.
7.2 Les fonctions du site sont exécutées à Paris. La région de la base de données, du stockage des fichiers et de l'envoi des courriers électroniques reste à confirmer.
7.3 Copie des garanties mises en place peut être obtenue sur demande adressée à contact@sekaop.fr.
Article 8 — Décision automatisée et sécurité
8.1 Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative les personnes concernées n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé. La lecture automatique des justificatifs de notes de frais (article 22) ne fait que proposer des valeurs, que la personne vérifie avant d'enregistrer.
8.2 La SAS KAOP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges, gestion des habilitations, cloisonnement des environnements, sauvegardes, journalisation des accès et sensibilisation du personnel.
III. Droits des personnes
Article 9 — Droits et modalités d'exercice
9.1 Les personnes concernées disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.
9.2 Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
9.3 Ces droits s'exercent à contact@sekaop.fr ou par courrier au siège social. La SAS KAOP répond dans un délai d'un (1) mois, prorogeable de deux (2) mois en cas de complexité.
9.4 Droit à l’effacement : sur votre demande à l'adresse ci-dessus, l'administration de SEKAOP supprime soit une demande précise, soit l'ensemble des données associées à votre adresse électronique, sous réserve des conservations imposées par la loi (article 10.3).
Article 10 — Limites de l'exercice des droits
10.1 La SAS KAOP peut demander tout élément complémentaire permettant de justifier de l'identité du demandeur lorsqu'elle a des doutes raisonnables sur celle-ci.
10.2 Conformément à l'article 12.5 du règlement (UE) 2016/679, les demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, peuvent donner lieu à la perception de frais raisonnables ou à un refus motivé.
10.3 Les droits d'effacement et d'opposition ne s'appliquent pas aux données dont la conservation est nécessaire au respect d'une obligation légale, à l'exécution du contrat ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. Dans ce cas, les données concernées sont archivées avec un accès restreint jusqu'à l'expiration des délais applicables.
Article 11 — Réclamation et modification
11.1 Toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
11.2 La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution des traitements ou de la réglementation. La date de la dernière mise à jour figure en tête du document.
IV. Particuliers et visiteurs du site
Article 12 — Personnes concernées
12.1 La présente partie s'applique aux personnes physiques qui consultent le site, remplissent un formulaire (demande de devis ou d'étude, contact, commande de carte RFID, questionnaire d'éligibilité aux aides, proposition de site, candidature à une licence, accès à un document) ou utilisent l'application mobile SEKAOP à titre personnel. Le responsable du traitement est la SAS KAOP, désignée à l'article 1.
Article 13 — Données collectées
13.1 Données transmises au moyen des formulaires : nom, adresse électronique, téléphone, société, code postal et, selon la demande, adresse de livraison, informations sur le projet (type de logement, véhicule, puissance souhaitée), réponses au questionnaire d'éligibilité et contenu du message. Les champs obligatoires sont signalés ; sans eux, la demande ne peut pas être traitée.
13.2 Avec chaque demande sont conservés la page d'origine, les éventuels paramètres de campagne présents dans l'adresse de la page (« utm »), ainsi que la date, le texte d'information affiché et la case cochée au moment de l'envoi. Une copie de la demande est adressée par courrier électronique à l'équipe SEKAOP.
13.3 Pour limiter les envois abusifs, une empreinte non réversible de l'adresse IP est calculée et conservée en mémoire pendant dix (10) minutes au plus. Elle ne permet pas de retrouver l'adresse IP.
13.4 Accès aux documents (plaquettes, présentations, fiches) : nom, adresse électronique et société éventuelle. Chaque consultation ou téléchargement d'un document est enregistré (document, version, type d'action, date) et rattaché à votre demande. Le formulaire vous en informe et comporte une case dédiée.
13.5 Application mobile : données de compte, historique des sessions de recharge, données de paiement traitées par le prestataire de paiement (la SAS KAOP ne conserve aucun numéro de carte bancaire) et, avec votre autorisation, données de localisation. La localisation sert uniquement à afficher les bornes à proximité, calculer un itinéraire et suivre un trajet que vous avez démarré ; elle n'est jamais utilisée à des fins publicitaires, de ciblage ou de profilage, et peut être désactivée à tout moment dans les réglages du téléphone.
Article 14 — Finalités, bases légales et durées de conservation
14.1 Répondre à une demande de devis, d'étude, de contact, de proposition de site, de licence ou d'éligibilité aux aides, et assurer le suivi de cette demande. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande ; la case à cocher recueille en outre votre accord pour être recontacté. Conservation : trois (3) ans après le dernier échange, sauf conclusion d'un contrat (article 14.2).
14.2 Traiter une commande de carte RFID ou de borne, la facturer et assurer le service après-vente. Base légale : exécution du contrat ; obligation légale pour la facturation. Conservation : durée de la relation, puis cinq (5) ans ; dix (10) ans pour les pièces comptables (devis, factures, commandes).
14.3 Donner accès aux documents et enregistrer les consultations et téléchargements rattachés à votre demande, pour suivre cette demande et vous recontacter à ce sujet. Base légale : votre consentement, donné au moyen de la case du formulaire d'accès et retirable à tout moment. Conservation : trois (3) ans.
14.4 Envoyer par courrier électronique un accusé de réception de votre demande. Base légale : mesures précontractuelles. Aucun courrier de prospection n'est adressé à un particulier sans son accord préalable.
14.5 Fonctionnement de l'application : sessions de recharge, paiement, notifications. Base légale : exécution du contrat ; consentement pour la localisation. Conservation : durée d'utilisation du compte, puis les délais légaux applicables. Les coordonnées de localisation ne sont pas conservées durablement.
14.6 Sécurité du site et prévention des abus. Base légale : intérêt légitime. Conservation : voir l'article 13.3.
Article 15 — Destinataires et sous-traitants
15.1 Les données sont destinées aux seules personnes habilitées de la SAS KAOP et, dans la limite de leur mission, à l'installateur qualifié IRVE chargé de votre projet. Les prestataires techniques qui interviennent pour le compte de la SAS KAOP sont listés à l'article 5.2 : hébergement (Vercel), stockage des fichiers (Vercel Blob), base de données (Neon), courrier électronique (Resend) et, pour les partenaires, paiement (Stripe).
15.2 Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
15.3 Les droits décrits aux articles 9 à 11 s'appliquent à l'identique aux particuliers et aux visiteurs.
Article 16 — Services tiers appelés depuis votre navigateur
16.1 Carte des stations : pour afficher la carte, votre navigateur télécharge des fonds de carte auprès du service OpenFreeMap (tiles.openfreemap.org). Ce service reçoit votre adresse IP et la zone consultée. Votre position, si vous l'autorisez pour trouver les stations proches, reste dans votre navigateur et n'est transmise à aucun serveur de SEKAOP.
16.2 Recherche d'adresse : l'adresse ou la commune saisie pour chercher une station est transmise à la Géoplateforme de l'IGN (data.geopf.fr), service public français.
16.3 Formulaire entreprises : le numéro SIRET que vous saisissez est transmis à l'annuaire des entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr), service public français, pour préremplir le formulaire.
16.4 Itinéraires : les boutons d'itinéraire sont de simples liens vers Google Maps ou Waze ; ces services ne reçoivent rien tant que vous ne les ouvrez pas.
V. Cookies, traceurs et stockage dans votre navigateur
Article 17 — Traceurs utilisés
17.1 Le site ne dépose que les traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement ou demandés par vous, exemptés de consentement en application de l'article 82 de la loi n° 78-17 :
- pour les utilisateurs de l'Espace Pro seulement, un cookie de session (« sekaop_session », préfixé « __Host- » en production), inaccessible aux scripts de la page, qui permet de rester connecté. Il expire au bout de douze (12) heures au plus ou à la déconnexion ;
- dans le stockage local de votre navigateur (et non dans un cookie) : votre choix en matière de mesure d'audience (six (6) mois), votre préférence d'affichage clair ou sombre et, selon les pages que vous utilisez, les coordonnées saisies pour accéder aux documents (pour ne pas vous les redemander), le panier du catalogue partenaire et les informations du véhicule saisies pour les notes de frais. Ces informations ne sont transmises à SEKAOP que si vous soumettez le formulaire concerné ; vous pouvez les effacer depuis les réglages de votre navigateur.
17.2 Avec votre accord seulement, le site mesure son audience de façon anonyme afin d'améliorer ses pages, au moyen de l'outil Vercel Web Analytics fourni par l'hébergeur du site, Vercel Inc., qui agit pour le compte de la SAS KAOP. Cet outil ne dépose aucun cookie : les visites sont comptées de façon agrégée (pages vues, provenance, type d'appareil), sans identifier les visiteurs ni les suivre d'un site à l'autre. Cette mesure est désactivée par défaut ; elle ne concerne pas l'Espace Pro.
17.3 Le site ne dépose aucun traceur publicitaire et ne partage aucune donnée de navigation avec des réseaux sociaux. Les liens vers LinkedIn, Instagram, Facebook, l'App Store et Google Play sont de simples liens : ces services ne déposent de traceurs que si vous les ouvrez.
Article 18 — Gérer vos choix
18.1 Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser la mesure d'audience ; refuser est aussi simple qu'accepter. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment grâce au lien « Gérer les cookies » présent en bas de chaque page.
18.2 Vous pouvez également supprimer les cookies et données de site depuis les réglages de votre navigateur.
VI. Espace Pro : salariés, partenaires installateurs et autres utilisateurs
Article 19 — Personnes concernées
19.1 L'Espace Pro est un outil à accès restreint. Cette partie s'applique aux personnes titulaires d'un compte : salariés de la SAS KAOP, partenaires installateurs et leurs collaborateurs, investisseurs et autres utilisateurs autorisés. Elle s'applique aussi, pour les données qui les concernent, aux personnes saisies dans l'Espace Pro (clients, interlocuteurs), dont les droits sont ceux des articles 9 à 11.
Article 20 — Données traitées et finalités
20.1 Gestion des comptes et des accès : nom, adresse électronique, société, rôle, mot de passe (conservé sous forme hachée, jamais en clair), date de dernière connexion. Base légale : exécution du contrat de travail, du contrat de partenariat ou de l'accord d'accès conclu avec vous ; intérêt légitime de la SAS KAOP à contrôler l'accès à ses outils. Conservation : tant que l'accès est ouvert.
20.2 Sessions : un jeton aléatoire dont seule l'empreinte est conservée en base. Conservation : douze (12) heures.
20.3 Dossiers clients, devis, factures, commandes et photos de visite technique saisis ou déposés par les utilisateurs : voir les articles 4.1 à 4.3 et 14.2. Les installateurs ne voient que les dossiers de leurs propres clients. Les commandes des partenaires (adresse de livraison, lignes de commande, paiement) sont conservées pour la durée des obligations légales, soit dix (10) ans pour les pièces comptables.
20.4 Notes de frais : voir l'article 22.
Article 21 — Journal de connexions et sécurité
21.1 Chaque tentative de connexion à l'Espace Pro est enregistrée : identifiant saisi, réussite ou échec, empreinte non réversible de l'adresse IP, date. Finalité : sécurité des comptes, détection des tentatives d'intrusion. Base légale : intérêt légitime de la SAS KAOP à protéger ses systèmes et les données qu'ils contiennent. Conservation : quatre-vingt-dix (90) jours, puis suppression automatique.
21.2 L'accès à l'Espace Pro est protégé par un identifiant et un mot de passe personnels. Aucune double authentification n'est utilisée ; aucune donnée de ce type n'est conservée.
Article 22 — Notes de frais et lecture automatique par intelligence artificielle
22.1 Données : pour une dépense, le justificatif (photo ou PDF), le commerçant, la date, les montants, la catégorie et l'objet ; pour un trajet, les adresses de départ et d'arrivée, les kilomètres, l'immatriculation et la puissance du véhicule personnel, le motif. Finalités : remboursement des frais, comptabilité, contrôle. Base légale : exécution du contrat de travail ou de partenariat pour le remboursement ; obligation légale pour la comptabilité. Conservation : dix (10) ans lorsque la note sert de pièce comptable.
22.2 Lecture automatique des photos : lorsque vous photographiez un justificatif, la photo est réduite puis envoyée à un modèle d'intelligence artificielle (Claude, d'Anthropic, par l'intermédiaire de Vercel AI Gateway) qui en extrait le commerçant, la date, les montants, la catégorie et l'objet pour préremplir la note. Une photo de ticket peut montrer des lieux, des habitudes d'achat, une partie d'un moyen de paiement ou une plaque d'immatriculation. Le résultat n'est qu'une proposition : vous la vérifiez et la corrigez avant d'enregistrer. Base légale : intérêt légitime de la SAS KAOP à faciliter la saisie des notes de frais. À ce jour, seules les photos sont lues ; la saisie manuelle des champs reste possible.
22.3 Calcul des distances : les adresses de départ et d'arrivée d'un trajet sont transmises à la Géoplateforme de l'IGN (data.geopf.fr), service public français, pour calculer la distance. Il peut s'agir d'une adresse personnelle.
22.4 Les prestataires concernés sont nommés à l'article 5.2 et leurs transferts décrits à l'article 7.
Article 23 — Simulateur de l'Espace Pro
23.1 Le simulateur d'implantation est réservé aux utilisateurs connectés. L'adresse ou la commune analysée et les résultats ne sont pas enregistrés par SEKAOP : ils restent dans votre navigateur le temps de la session (six (6) heures au plus). Pour réaliser l'analyse, votre navigateur interroge des services publics ou ouverts : API Adresse et Géoplateforme (adresses), geo.api.gouv.fr, data.gouv.fr (par un relais de SEKAOP), Opendatasoft, Agence ORE, Overpass et Photon (données OpenStreetMap) et les tuiles de la carte OpenStreetMap. Ces services reçoivent l'adresse IP et les termes recherchés.
23.2 Pour s'afficher, le simulateur charge la police Inter depuis Google Fonts et les bibliothèques Leaflet (cdnjs, Cloudflare) et Chart.js (jsDelivr). Ces services reçoivent l'adresse IP et les informations techniques de votre navigateur.
23.3 Lorsque la recherche web du trafic est activée, la voie, la commune et les coordonnées de l'emplacement étudié sont transmises à Anthropic (États-Unis), qui effectue une recherche sur le web et renvoie une estimation. Aucune donnée sur une personne n'est envoyée.