Mentions légales

Informations portées à la connaissance des personnes qui consultent le site https://www.sekaop.fr, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (articles 6-III et 19).

Article 1 — Éditeur du site

1.1 Le site https://www.sekaop.fr (le « Site ») est édité par la SAS KAOP, qui l'exploite sous la dénomination commerciale « SEKAOP ».

1.2

Forme juridique	Société par actions simplifiée
Capital social	8 000 €
Siège social	200 rue du Riou, 31700 Beauzelle
Immatriculation	RCS Toulouse 922 377 361
SIRET du siège	922 377 361 00030
TVA intracommunautaire	FR00 922 377 361
Adresse électronique	contact@sekaop.fr
Téléphone	06 46 63 75 01
Identifiant unique REP (DEEE)	communiqué sur demande à contact@sekaop.fr

Article 2 — Directeur de la publication

2.1 Monsieur Antoine BONTE, Président de la SAS KAOP.

Article 3 — Hébergeur du site

3.1 Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — +1 559 288 7060 — https://vercel.com.

Article 4 — Activité

4.1 Le Site présente et commercialise des bornes de recharge pour véhicules électriques, des accessoires et des services associés (installation, mise en service, maintenance, conseil), ainsi qu'une solution d'accès à la recharge par carte et application mobile. Il présente également le réseau de stations exploitées sous la marque SEKAOP.

Article 5 — Propriété intellectuelle

5.1 Les éléments composant le Site, notamment ses textes, visuels, logotypes, signes distinctifs, logiciels et bases de données, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à la SAS KAOP ou à leurs titulaires respectifs.

5.2 La marque verbale SEKAOP est enregistrée à l'INPI sous le numéro 4965366. La SAS KAOP dispose du droit d'exploiter cette marque, les éléments graphiques associés et la marque figurative n° 26 5255993, et d'en concéder l'usage à des tiers.

5.3 Sous réserve des exceptions prévues par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation d'un élément protégé du Site sans autorisation est interdite. Est également interdite, sans l'autorisation de son producteur, toute extraction ou réutilisation d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données du Site, au sens des articles L.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Cette interdiction vise notamment l'extraction automatisée du catalogue, des prix et des données de localisation des stations.

Article 6 — Responsabilité

6.1 La SAS KAOP veille à l'exactitude et à la mise à jour des informations publiées sur le Site. Les conditions de sa responsabilité au titre de l'accès au Site et de son utilisation sont précisées à l'article 7 des conditions générales d'utilisation.

Article 7 — Données à caractère personnel et cookies

7.1 La SAS KAOP traite les données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les modalités de ces traitements et les conditions d'exercice des droits figurent dans la politique de confidentialité, https://www.sekaop.fr/confidentialite.

7.2 Sauf exemption prévue par l'article 82 de la loi n° 78-17, les cookies et traceurs ne sont déposés qu'avec le consentement de l'utilisateur, exprimé au moyen du bandeau cookies et modifiable à tout moment.

7.3 Toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, https://www.cnil.fr.

Article 8 — Documents contractuels

8.1 Conditions générales d'utilisation : https://www.sekaop.fr/cgu — Conditions générales de vente (particuliers, professionnels et collectivités) : https://www.sekaop.fr/cgv.

8.2 Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

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SEKAOP — SAS KAOP, société par actions simplifiée au capital de 8 000 € — 200 rue du Riou, 31700 Beauzelle — RCS Toulouse 922 377 361 — SIRET 922 377 361 00030 — TVA FR00 922 377 361 — contact@sekaop.fr — www.sekaop.fr